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Définition légale du massage.

France

Avant-propos

Les évolutions de la loi

C'est quoi le Code de la Santé Publique (CSP) ?

Les Articles du Code Santé Publique Les Articles du Code Santé de la Publique

JORF n°27 du 1 février 2007 page 1937 texte n° 1

décret n° 96-879 du 8 octobre 1996

Texte afférent : par Olivier Thieu

 

Centre de recherche sur les massages